Cession d’entreprise : Quelles sont les étapes du processus ?

La cession d’entreprise suit généralement les étapes suivantes.

Une vente s’anticipe et se prépare. Pour rendre une entreprise cessible, on pensera notamment à mettre en place une équipe de management capable de gérer l’entreprise en l’absence du dirigeant, à sortir l’immobilier éventuellement présent à l’actif du bilan de l’entreprise pour le placer dans une SCI, à rendre les comptes comptables lisibles et attractifs, et également, en tant que cédant, à réfléchir à son avenir post-cession !

Avant de se lancer dans la recherche de repreneurs potentiels, il est utile d’avoir à l’esprit quelle est la valeur objective de son entreprise. Des attentes trop élevées peuvent fortement ralentir voire empêcher la vente. Pour connaître la valeur de votre entreprise, adressez-vous à l’équipe de Transversale, la garantie d’un regard objectif et indépendant sur votre entreprise.
La valeur ne représente pas forcément le prix de vente, seul le marché pourra vous répondre à ce sujet.

Il est rare de connaître son successeur à l’avance. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, de certains de vos salariés, de membres de votre réseau personnel ou professionnel, mais aussi de tiers extérieurs. Nous réalisons pour vous un ciblage précis de repreneurs potentiels, groupes, entreprises indépendantes ou repreneurs particuliers, afin de maximiser les chances de vous mettre en relation avec la perle rare.

Vous avez rencontré plusieurs repreneurs potentiels et avez décidé de continuer les discussions avec ceux qui vous ont fait la meilleure impression. La question du prix de vente est un des enjeux centraux de la transmission de votre entreprise, mais d’autres sujets restent à discuter : à quelles conditions accorderez-vous une garantie d’actif et de passif ? Le contrat de bail existant entre votre SCI et l’entreprise doit-il être renouvelé ? Souhaitez-vous accompagner le repreneur, et si oui, sous en tant que salarié ou en tant qu’indépendant, pour quelle durée ? Autant de sujets à aborder dès le début des discussions avec les repreneurs, sous peine de faire face plus tard à de nombreuses incompréhensions. En tant qu’acteur expérimenté de la transmission d’entreprise, nous vous aidons à déminer le terrain et à aborder tous les sujets lors des négociations.

Ça y est, vous vous êtes mis d’accord sur le prix et sur les conditions accessoires avec un ou plusieurs repreneurs, qui peuvent formaliser leur intérêt et le contenu de vos discussions en vous adressant une offre, également appelée lettre d’intention. Recueillir plusieurs offres vous permet de comparer les différents projets des acquéreurs et d’accorder une exclusivité de négociations au repreneur qui vous semble le plus à même de reprendre votre société.

Les audits d’acquisition ont pour but de confirmer les informations que vous avez transmises dans le cadre des premières discussions au repreneur et à l’aider à déterminer les éventuelles zones de risque, notamment en matière fiscale, sociale ou opérationnelle. A ce stade, le repreneur est généralement en droit de stopper les discussions si le résultat des audits révèle des éléments susceptibles de remettre en cause le prix proposé. Il est donc important de jouer la carte de la transparence dès le début des discussions pour éviter toute déconvenue et perte de temps. L’équipe de Transversale vous accompagne dans le processus d’audit en vous aidant à rassembler toutes les informations nécessaires et en les mettant à la disposition du repreneur et de ses conseils sur une plateforme informatique sécurisée, et en coordonnant les échanges entre votre expert-comptable et les conseils du repreneur.

Les audits ont permis au repreneur de valider son intérêt à racheter votre entreprise, il est temps de signer un premier document juridique qui engage le repreneur sous réserve d’obtention du financement. Le protocole d’accord contient un certain nombre de clauses, décrites dans protocole accord, et est rédigé par un professionnel du droit. Nous relisons le protocole à vos côtés pour nous assurer que l’esprit des négociations a bien été respecté et pour vous aider à décrypter tous les points importants.

Après la signature du protocole d’accord, un délai commence généralement à courir. Si le repreneur ne parvient pas à rassembler les financements nécessaires au rachat, le protocole devient caduc et vous êtes libre de reprendre les discussions avec d’autres repreneurs que vous aviez peut-être mis en attente. A moins que vous ne décidiez d’accorder un crédit-vendeur au repreneur ou de baisser le prix de vente si vous êtes convaincu que le repreneur choisi est celui qu’il faut à votre entreprise.

Le code de commerce prévoit l’information des salariés dans un délai de 2 mois minimum avant toute cession. L’article L.23-10-1 leur permet en effet d’étudier la possibilité de reprendre l’entreprise en se faisant accompagner des conseils de leur choix et de formuler une offre de rachat. Le cédant n’est toutefois pas dans l’obligation d’accepter une éventuelle offre de ses salariés. Ce moment est un moment crucial que le cédant doit utiliser pour rassurer ses salariés sur la pérennité de l’entreprise et la continuité de leur emploi. Si vos salariés vous informent formellement qu’ils ne souhaitent pas reprendre l’entreprise, la cession peut intervenir sans attendre la fin du délai.

Lorsque la condition de financement et les autres conditions suspensives sont levées, la vente peut être conclue. Une convention de cession de titres reprenant les différents points du protocole et confirmant la vente est rédigée par un professionnel du droit, ainsi que les différents documents juridiques annexes, tels que la garantie d’actif et de passif, votre contrat d’accompagnement, un nouveau contrat de bail etc. Lors de la signature chez avocat ou notaire, le prix de cession vous est versé par chèque de banque ou virement. Dans le cadre d’une cession d’activité ou de fonds de commerce, le prix est généralement mis temporairement sous séquestre pour des raisons légales.
L’équipe de Transversale est bien entendu à vos côtés pour ce moment important afin de vérifier le bon déroulement de la signature et éventuellement négocier des points de dernière minute.

Vous avez remis les clefs de votre entreprise à votre successeur, mais l’accompagnez peut-être pendant une période plus ou moins longue, afin de lui présenter les clients et les fournisseurs, et le guider dans la prise en main de votre entreprise. Le passage de relai est généralement primordial à la bonne réalisation de la transmission. La période d’accompagnement du cédant dure en moyenne 3 à 6 mois. Dans certains cas, elle est allongée ou revue après une période initiale à plein temps, sous forme d’accompagnement ponctuel.