Responsable de la collecte des données : Transversale Conseil SAS, dont le siège social est situé 7 rue du Parc – 67205 OBERHAUSBERGEN, RCS 839 235 389 (ci-après “Transversale Conseil” ou “Transversale Conseil SAS”)
Transversale Conseil informe toute personne concernée ou tout responsable de traitement concerné de la politique de conformité des traitements de données personnelles qu’elle applique dans le cadre de ses activités.
Transversale Conseil s’engage, à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle collecte ou le cas échéant dont elle n’effectue qu’un traitement, dans le cadre des obligations prévues par le règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD ».
Le contenu de la présente politique de conformité constitue une information générale sans préjudice de conditions, engagements ou mise en œuvre de moyens spécifiques décrites ci-après.
PRINCIPAUX TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES ET FINALITES
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Les données personnelles traitées par Transversale Conseil en tant que responsable de traitement sont celles collectées dans le cadre des relations d’affaires qu’elle établit, collectées à des fins de prospection, le cas échéant à l’initiative des personnes concernées (formulaire web de contact, appel au siège social pour une demande d’information ou de rendez-vous…), ou pour répondre à ses besoins de fonctionnement et de développement (prestataires, recrutement…).
Les traitements de ces données peuvent ainsi répondre à différentes finalités donnant lieu ou non à collecte du consentement des personnes concernées. Les données personnelles collectées sont enregistrées sur nos serveurs situés dans l’Union européenne. Leur durée de conservation est communiquée aux personnes concernées sur demande.
Sont licites, même sans consentement des personnes concernées, les traitements fondés sur l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire, contractuelle ou la poursuite d’un intérêt légitime (conformément au RGPD, la prospection constitue la poursuite d’un intérêt légitime).
En cas de demande d’opposition ou d’effacement, les données cessent de faire l’objet du traitement en et/ou sont supprimées.
Conditions d’exercice de leurs droits par les personnes concernées
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Dans le cadre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles, Transversale Conseil vous informe du traitement des données personnelles collectées via son site Internet (http://www.transversaleconseil.fr).
Traitements et finalités
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Transversale Conseil peut utiliser les données personnelles collectées de ses clients ou prospects pour réaliser des statistiques commerciales, analyser l’utilisation du site et/ou les tenir informés d’autres produits et services qui pourraient les intéresser ou, plus généralement, pour toute opération de prospection.
Transversale Conseil a par ailleurs mis en place des mesures appropriées pour garantir la sécurité de ces données et empêcher leur utilisation illégale ou tout accès non autorisé.
Comment et combien de temps sont conservées les données personnelles ?
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Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées dans la limite des délais légaux.
Jusqu’au terme de ce délai, Transversale Conseil pourra reprendre contact avec le Client/Prospect concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, les données seront archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Les données Clients ou toutes données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées selon la durée légale de conservation applicable aux différents documents concernés et aux délais de recours applicables.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
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Le Client ou Prospect peut à tout moment exercer ses droits, listés ci-dessous (sauf si des obligations légales nous incombent), et adresser sa demande, en indiquant ses coordonnées complètes au : Délégué à la protection des données soit par Email à l’adresse info@transversaleconseil.fr ou par courrier à : Transversale Conseil, Délégué à la Protection des Données, 7 rue du Parc, 67205 OBERHAUSBERGEN.
Droit d’accès
Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant un email à l’adresse info@transversaleconseil.fr ou un courrier à : Transversale Conseil, Délégué à la Protection des Données, 7 rue du Parc, 67205 OBERHAUSBERGEN.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à l’adresse info@transversaleconseil.fr ou un courrier à : Transversale Conseil, Délégué à la Protection des Données, 7 rue du Parc, 67205 OBERHAUSBERGEN.
Droit à l’oubli
Lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
Nous vous invitons à tenir compte du fait que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que nous sommes tenus par les autorités judiciaires de conserver ces Données. Vous recevrez de plus amples informations à ce propos le cas échéant dans la réponse à votre demande.
Droit à la portabilité des Données
Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données. Nous attirons votre attention sur le fait que la portabilité de vos Données n’est possible que pour les Données que vous avez vous-même fournies à Transversale Conseil SAS, sur la base d’une autorisation ou d’un contrat.
Droit d’opposition au traitement de vos Données
Vous ne voulez pas recevoir la moindre forme de communication commerciale ? Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans devoir vous justifier, à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. À cet effet, vous aurez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, en nous écrivant un e-mail à l’adresse suivante : info@transversaleconseil.fr ou un courrier à : Transversale Conseil, Délégué à la Protection des Données, 7 rue du Parc, 67205 OBERHAUSBERGEN.
Droit à la limitation du traitement
Enfin, vous avez le droit d’obtenir de Transversale Conseil SAS la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.
DESTINATION DES DONNEES PERSONNELLES
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Les données personnelles des Clients ou Prospects sont enregistrées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Seules les personnes habilitées par Transversale Conseil et agissant dans le cadre de leurs fonctions peuvent y accéder.
Cookies, traceurs et adresse IP
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Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur d’un Utilisateur par le serveur du site qu’il visite. Ce fichier ne permet pas de l’identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation des cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation et mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser. En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies déposés et/ou lus en provenance du site internet de Transversale Conseil SAS entrent uniquement dans les catégories suivantes :
Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
Cookies dont la finalité est limitée à la mesure d’audience du contenu visualisé et sert à produire des statistiques anonymes non recoupées avec d’autres traitements
Cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur ;
Ces cookies sont exemptés de demande de consentement de la part des personnes concernées.
Par ailleurs, conformément à la réglementation applicable, nous vous informons que :
L’utilisation de l’adresse IP ne sert pas à géolocaliser un internaute avec une précision plus importante que la ville
La durée de vie de nos cookies est de 12 mois maximum
Vous bénéficiez d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer en adressant votre demande au DPO (info@transversaleconseil.fr).
Transversale Conseil SAS ne collecte pas les adresses IP des machines qui accèdent au présent site sauf dans le cas où l’internaute remplit un formulaire.
Responsabilité
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Transversale Conseil SAS décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de Transversale Conseil SAS. En aucun cas Transversale Conseil SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web.
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